Conditions générales d'utilisation
Article 1 — Mentions légales
L'éditeur est la société SAS Grand Jeu, au capital de 6 250 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 921 110 938, dont le siège social est situé 46, avenue de l'amiral Courbet, 59150 Lambersart.
Directeur de la publication : Julien Devos. Contact : grandjeu@renarddessurfaces.com — 06 37 94 77 53.
Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — 09 72 10 10 07.
Article 2 — Accès au service
Renard des Surfaces est un jeu gratuit et interactif, lié aux événements sportifs, permettant de gagner des lots. L'inscription requiert des informations exactes.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du service ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur.
Article 3 — Collecte des données
Les données personnelles sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD. Les utilisateurs disposent de droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition, exerçables via leur espace personnel ou à grandjeu@renarddessurfaces.com.
Article 4 — Propriété intellectuelle
La marque Renard des Surfaces est une marque déposée par Grand Jeu. Toute représentation et/ou reproduction, partielle ou totale, de cette marque est totalement prohibée. Toute utilisation commerciale est interdite sans autorisation préalable.
Article 5 — Responsabilité
L'éditeur décline toute responsabilité en cas de défauts techniques, de virus, ou de mauvaise utilisation des identifiants. Les utilisateurs s'engagent à garder leurs identifiants et mots de passe confidentiels.
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Article 8 — Système de parrainage
Le joueur peut inviter d'autres personnes à rejoindre Renard des Surfaces via son lien ou code de parrainage personnel. Des points de parrainage sont attribués au joueur parrain sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :
- Le filleul doit s'inscrire via le lien ou code de parrainage du parrain.
- Le filleul doit compléter entièrement son profil (informations personnelles et adresse de livraison).
- Le filleul doit avoir gratté au moins une carte virtuelle suite à un but sur un match qu'il a sélectionné.
Les points de parrainage ne sont attribués qu'une fois ces trois conditions remplies. Tout abus du système de parrainage (création de faux comptes, comptes inactifs, manipulation du classement) entraînera la suspension des points concernés et pourra conduire à l'exclusion définitive du compte.
La société Grand Jeu SAS se réserve le droit de vérifier l'activité des filleuls et d'invalider tout parrainage jugé déloyal envers la communauté de joueurs.
Article 9 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.